{"id":1003,"date":"2020-12-10T14:05:20","date_gmt":"2020-12-10T14:05:20","guid":{"rendered":"https:\/\/pervasa.mmkt.dev\/?page_id=1003"},"modified":"2020-12-10T14:05:21","modified_gmt":"2020-12-10T14:05:21","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pervasa.net\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A. informe que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via les formulaires du site Internet http:\/\/www.pervasa.net\/ sont incluses dans des fichiers automatis\u00e9s sp\u00e9cifiques d\u2019utilisateurs des services de Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A.<\/p>\n\n\n\n<p>La collecte et le traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont pour but le maintien de la relation commerciale et l\u2019ex\u00e9cution des t\u00e2ches d\u2019information, de formation et de conseil, ainsi que la r\u00e9alisation d\u2019autres activit\u00e9s propres \u00e0 Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A.<br>Ces donn\u00e9es ne seront c\u00e9d\u00e9es qu\u2019aux entit\u00e9s n\u00e9cessaires, dans le seul but de r\u00e9aliser l\u2019objectif cit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n\n\n\n<p>Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A. adopte les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et par abrogation de l\u2019ancienne LOPD, de la nouvelle Loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es et la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD).<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur peut \u00e0 tout moment exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition, de rectification, d\u2019annulation, de limitation et de portabilit\u00e9 reconnus dans le r\u00e8glement pr\u00e9cit\u00e9 (UE). L\u2019utilisateur peut exercer ces droits par e-mail \u00e0 l\u2019adresse abachs@pervasa.net, ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse&nbsp;: Carretera de Sabadell a Granollers (km 6,3 Pol. ind Can Burgues), C.P. 08184 \u2013 Palau-solit\u00e0 I Plegamans (Barcelone) ESPAGNE.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur d\u00e9clare que l\u2019ensemble des donn\u00e9es qu\u2019il fournit sont v\u00e9ridiques et correctes, il s\u2019engage \u00e0 les tenir \u00e0 jour et \u00e0 communiquer toute modification \u00e0 Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00c0 quelle fin traitons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel&nbsp;?<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A. traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, collect\u00e9es via le site Internet http:\/\/www.pervasa.net\/, aux fins suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>fournir ses services conform\u00e9ment aux besoins particuliers des clients, afin de respecter ses engagements contractuels&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>fournir les services achet\u00e9s par l\u2019utilisateur&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>envoyer des informations promotionnelles par voie \u00e9lectronique&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>fournir les informations demand\u00e9es par l\u2019utilisateur via le formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous vous rappelons que vous pouvez refuser l\u2019envoi de communications commerciales par tout moyen et \u00e0 tout moment en envoyant un e-mail \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<p>Les champs de ces registres doivent \u00eatre obligatoirement renseign\u00e9s, car en l\u2019absence de ces donn\u00e9es il nous est impossible de proc\u00e9der au traitement des finalit\u00e9s exprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Combien de temps les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es&nbsp;?<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles fournies sont conserv\u00e9es tant que la relation commerciale est maintenue ou que vous n\u2019en demandez pas la suppression, et tant qu\u2019il existe des responsabilit\u00e9s l\u00e9gales d\u00e9coulant des services fournis.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le traitement de vos donn\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9 selon les bases juridiques qui le rendent l\u00e9gitime, \u00e0 savoir&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>la demande d\u2019informations et\/ou l\u2019utilisation des services de Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A., dont les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont mises \u00e0 votre disposition en tout \u00e9tat de cause et avant tout engagement contractuel \u00e9ventuel&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>le consentement libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et sans \u00e9quivoque, dans la mesure o\u00f9 nous vous informons en mettant \u00e0 votre disposition la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, que vous pouvez accepter apr\u00e8s l\u2019avoir lue, si vous l\u2019approuvez, au moyen d\u2019une d\u00e9claration ou d\u2019une action affirmative claire, comme le fait de cocher une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous ne nous fournissez pas vos donn\u00e9es ou si celles-ci sont erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes, nous ne pourrons pas r\u00e9pondre \u00e0 votre demande et il nous sera totalement impossible de vous fournir les informations demand\u00e9es ou de conclure le contrat de services.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Destinataires&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers en dehors de Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A., sauf en cas d\u2019obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Donn\u00e9es recueillies par les utilisateurs des services<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur inclut des fichiers contenant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les serveurs d\u2019h\u00e9bergement mutualis\u00e9, Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la non-conformit\u00e9 de l\u2019utilisateur avec le RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle http:\/\/www.pervasa.net\/<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A. est propri\u00e9taire de l\u2019ensemble des droits d\u2019auteur, de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, de savoir-faire et de tous les autres droits li\u00e9s aux contenus du site Internet http:\/\/www.pervasa.net\/ et aux services qui y sont propos\u00e9s, ainsi que des logiciels n\u00e9cessaires \u00e0 leur mise en place et des informations connexes.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est interdit de reproduire, de publier, et\/ou d\u2019utiliser, m\u00eame partiellement, &nbsp;\u00e0 des fins non strictement priv\u00e9es les contenus du site Internet http:\/\/www.pervasa.net\/sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du logiciel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur est tenu de respecter les logiciels tiers mis \u00e0 sa disposition par Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A., m\u00eame s\u2019ils sont gratuits et\/ou d\u00e9j\u00e0 accessibles au public.<\/p>\n\n\n\n<p>Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A. d\u00e9tient les droits d\u2019utilisation et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u00e9cessaires du logiciel.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur ne se voit accorder, du fait du service contractuel, aucun droit ni aucune licence sur le logiciel n\u00e9cessaire \u00e0 la prestation de ce service, ni sur les informations techniques de suivi de celui-ci, exception faite des droits et licences n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des services contractuels et uniquement pour la dur\u00e9e de ces derniers.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute op\u00e9ration d\u00e9passant le cadre du contrat, l\u2019utilisateur doit obtenir l\u2019autorisation \u00e9crite de Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A., sachant qu\u2019il lui est interdit d\u2019acc\u00e9der, de modifier et de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant \u00e0 Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A. L\u2019utilisateur assume la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale de tout incident touchant les serveurs et les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9coulant d\u2019un acte n\u00e9gligent ou malveillant de sa part.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des contenus h\u00e9berg\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il est interdit d\u2019utiliser les services fournis par Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A. d\u2019une fa\u00e7on contraire \u00e0 la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment de&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>les utiliser d\u2019une fa\u00e7on contraire aux lois espagnoles ou qui porterait atteinte aux droits de tiers&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>de publier ou de transmettre tout contenu qui, de l\u2019avis de Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A., s\u2019av\u00e8rerait violent, obsc\u00e8ne, abusif, ill\u00e9gal, raciste, x\u00e9nophobe ou diffamatoire&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>utiliser des cracks, des num\u00e9ros de s\u00e9rie de logiciel ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>collecter et\/ou utiliser des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019autres utilisateurs sans leur autorisation expresse ou en violation des dispositions du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>utiliser le serveur de messagerie du domaine et les adresses e-mail pour l\u2019envoi massif de courrier ind\u00e9sirable.<br>L\u2019utilisateur est enti\u00e8rement responsable du contenu de son site Internet, des informations transmises et stock\u00e9es, des liens hypertexte, des revendications de tiers et des actions en justice concernant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les droits des tiers et la protection des mineurs.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur est responsable conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur, ainsi qu\u2019aux r\u00e8gles portant sur le fonctionnement du service en ligne, le commerce \u00e9lectronique, les droits d\u2019auteur, le maintien de l\u2019ordre public et les principes universels d\u2019utilisation d\u2019Internet.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 indemniser Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A. pour les frais encourus par Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A. dans toute affaire o\u00f9 l\u2019utilisateur serait tenu pour responsable, y compris les honoraires et les frais juridiques, m\u00eame en cas de d\u00e9cision judiciaire non d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Protection des informations h\u00e9berg\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A. r\u00e9alise des copies de sauvegarde des contenus h\u00e9berg\u00e9s sur ses serveurs, mais d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de suppression accidentelle de donn\u00e9es par les utilisateurs. De m\u00eame, Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A. ne garantit pas la restauration totale des donn\u00e9es supprim\u00e9es par les utilisateurs, car celles-ci pourraient avoir \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es et\/ou modifi\u00e9es pendant la p\u00e9riode de temps \u00e9coul\u00e9e depuis la derni\u00e8re sauvegarde.<\/p>\n\n\n\n<p>Les services propos\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des services de sauvegarde sp\u00e9cifiques, n\u2019incluent pas la restauration des contenus stock\u00e9s dans les copies de sauvegarde effectu\u00e9es par Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A., lorsque cette perte est imputable \u00e0 l\u2019utilisateur. Dans ce cas, la fixation du tarif soit s\u2019effectuer en fonction de la complexit\u00e9 et du volume de la r\u00e9cup\u00e9ration, toujours avec l\u2019accord pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>La restauration des donn\u00e9es supprim\u00e9es n\u2019est comprise dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due \u00e0 des causes imputables \u00e0 Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Communications commerciales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En application de la loi espagnole sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information (LSSI), Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A. n\u2019est pas autoris\u00e9e \u00e0 envoyer des communications publicitaires ou promotionnelles par courrier \u00e9lectronique ou d\u2019autres moyens de communication \u00e9lectroniques \u00e9quivalents n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 demand\u00e9es ou express\u00e9ment autoris\u00e9es par leurs destinataires.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle pr\u00e9alable, Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A. est autoris\u00e9e \u00e0 envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services de Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A. semblables \u00e0 ceux ayant fait l\u2019objet du contrat initial avec le client.<\/p>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause, apr\u00e8s avoir prouv\u00e9 son identit\u00e9, l\u2019utilisateur peut demander \u00e0 ne recevoir aucune autre information commerciale par le biais des canaux du service client\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00c9V.&nbsp;: 20.3009 Veuillez nous contacter pour plus d\u2019informations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A. informe que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via les formulaires du site Internet http:\/\/www.pervasa.net\/ sont incluses dans des fichiers automatis\u00e9s sp\u00e9cifiques d\u2019utilisateurs des services de Perfiles Del Vall\u00e9s, S.A. 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