Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, Perfiles Del Vallés, S.A. informe que les données personnelles collectées via les formulaires du site Internet http://www.pervasa.net/ sont incluses dans des fichiers automatisés spécifiques d’utilisateurs des services de Perfiles Del Vallés, S.A.
La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour but le maintien de la relation commerciale et l’exécution des tâches d’information, de formation et de conseil, ainsi que la réalisation d’autres activités propres à Perfiles Del Vallés, S.A.
Ces données ne seront cédées qu’aux entités nécessaires, dans le seul but de réaliser l’objectif cité précédemment.
Perfiles Del Vallés, S.A. adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et par abrogation de l’ancienne LOPD, de la nouvelle Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’annulation, de limitation et de portabilité reconnus dans le règlement précité (UE). L’utilisateur peut exercer ces droits par e-mail à l’adresse abachs@pervasa.net, ou par courrier postal à l’adresse : Carretera de Sabadell a Granollers (km 6,3 Pol. ind Can Burgues), C.P. 08184 – Palau-solità I Plegamans (Barcelone) ESPAGNE.
L’utilisateur déclare que l’ensemble des données qu’il fournit sont véridiques et correctes, il s’engage à les tenir à jour et à communiquer toute modification à Perfiles Del Vallés, S.A.
Finalité du traitement des données à caractère personnel :
À quelle fin traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Perfiles Del Vallés, S.A. traite vos données à caractère personnel, collectées via le site Internet http://www.pervasa.net/, aux fins suivantes :
fournir ses services conformément aux besoins particuliers des clients, afin de respecter ses engagements contractuels ;
fournir les services achetés par l’utilisateur ;
envoyer des informations promotionnelles par voie électronique ;
fournir les informations demandées par l’utilisateur via le formulaire de contact.
Nous vous rappelons que vous pouvez refuser l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les champs de ces registres doivent être obligatoirement renseignés, car en l’absence de ces données il nous est impossible de procéder au traitement des finalités exprimées.
Combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?
Les données personnelles fournies sont conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou que vous n’en demandez pas la suppression, et tant qu’il existe des responsabilités légales découlant des services fournis.
Intérêts légitimes
Le traitement de vos données est réalisé selon les bases juridiques qui le rendent légitime, à savoir :
la demande d’informations et/ou l’utilisation des services de Perfiles Del Vallés, S.A., dont les conditions générales sont mises à votre disposition en tout état de cause et avant tout engagement contractuel éventuel ;
le consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, que vous pouvez accepter après l’avoir lue, si vous l’approuvez, au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, comme le fait de cocher une case prévue à cet effet.
Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si celles-ci sont erronées ou incomplètes, nous ne pourrons pas répondre à votre demande et il nous sera totalement impossible de vous fournir les informations demandées ou de conclure le contrat de services.
Destinataires :
Les données ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de Perfiles Del Vallés, S.A., sauf en cas d’obligation légale.
Données recueillies par les utilisateurs des services
Dans le cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données à caractère personnel dans les serveurs d’hébergement mutualisé, Perfiles Del Vallés, S.A. décline toute responsabilité quant à la non-conformité de l’utilisateur avec le RGPD.
Droits de propriété intellectuelle http://www.pervasa.net/
Perfiles Del Vallés, S.A. est propriétaire de l’ensemble des droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, de savoir-faire et de tous les autres droits liés aux contenus du site Internet http://www.pervasa.net/ et aux services qui y sont proposés, ainsi que des logiciels nécessaires à leur mise en place et des informations connexes.
Il est interdit de reproduire, de publier, et/ou d’utiliser, même partiellement, à des fins non strictement privées les contenus du site Internet http://www.pervasa.net/sans autorisation écrite préalable.
Propriété intellectuelle du logiciel
L’utilisateur est tenu de respecter les logiciels tiers mis à sa disposition par Perfiles Del Vallés, S.A., même s’ils sont gratuits et/ou déjà accessibles au public.
Perfiles Del Vallés, S.A. détient les droits d’utilisation et de propriété intellectuelle nécessaires du logiciel.
L’utilisateur ne se voit accorder, du fait du service contractuel, aucun droit ni aucune licence sur le logiciel nécessaire à la prestation de ce service, ni sur les informations techniques de suivi de celui-ci, exception faite des droits et licences nécessaires à la réalisation des services contractuels et uniquement pour la durée de ces derniers.
Pour toute opération dépassant le cadre du contrat, l’utilisateur doit obtenir l’autorisation écrite de Perfiles Del Vallés, S.A., sachant qu’il lui est interdit d’accéder, de modifier et de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à Perfiles Del Vallés, S.A. L’utilisateur assume la responsabilité civile et pénale de tout incident touchant les serveurs et les systèmes de sécurité et découlant d’un acte négligent ou malveillant de sa part.
Propriété intellectuelle des contenus hébergés
Il est interdit d’utiliser les services fournis par Perfiles Del Vallés, S.A. d’une façon contraire à la législation sur la propriété intellectuelle, notamment de :
les utiliser d’une façon contraire aux lois espagnoles ou qui porterait atteinte aux droits de tiers ;
de publier ou de transmettre tout contenu qui, de l’avis de Perfiles Del Vallés, S.A., s’avèrerait violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire ;
utiliser des cracks, des numéros de série de logiciel ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de tiers ;
collecter et/ou utiliser des données à caractère personnel d’autres utilisateurs sans leur autorisation expresse ou en violation des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
utiliser le serveur de messagerie du domaine et les adresses e-mail pour l’envoi massif de courrier indésirable.
L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site Internet, des informations transmises et stockées, des liens hypertexte, des revendications de tiers et des actions en justice concernant la propriété intellectuelle, les droits des tiers et la protection des mineurs.
L’utilisateur est responsable conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux règles portant sur le fonctionnement du service en ligne, le commerce électronique, les droits d’auteur, le maintien de l’ordre public et les principes universels d’utilisation d’Internet.
L’utilisateur s’engage à indemniser Perfiles Del Vallés, S.A. pour les frais encourus par Perfiles Del Vallés, S.A. dans toute affaire où l’utilisateur serait tenu pour responsable, y compris les honoraires et les frais juridiques, même en cas de décision judiciaire non définitive.
Protection des informations hébergées
Perfiles Del Vallés, S.A. réalise des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs, mais décline toute responsabilité en cas de perte ou de suppression accidentelle de données par les utilisateurs. De même, Perfiles Del Vallés, S.A. ne garantit pas la restauration totale des données supprimées par les utilisateurs, car celles-ci pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période de temps écoulée depuis la dernière sauvegarde.
Les services proposés, à l’exception des services de sauvegarde spécifiques, n’incluent pas la restauration des contenus stockés dans les copies de sauvegarde effectuées par Perfiles Del Vallés, S.A., lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur. Dans ce cas, la fixation du tarif soit s’effectuer en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours avec l’accord préalable de l’utilisateur.
La restauration des données supprimées n’est comprise dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à Perfiles Del Vallés, S.A.
Communications commerciales
En application de la loi espagnole sur les services de la société de l’information (LSSI), Perfiles Del Vallés, S.A. n’est pas autorisée à envoyer des communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou d’autres moyens de communication électroniques équivalents n’ayant pas été demandées ou expressément autorisées par leurs destinataires.
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